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ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE COTE D'OR

Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE COTE D'OR:

RECONNAISSANCE DU DROIT DE VIVRE DANS UNE PERSPECTIVE PLURILINGUE AVEC LA LANGUE DES SIGNES COMME PREMIERE LANGUE

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE COTE D'OR

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W211000869
  • Ancien numéro de l'association0600018
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-01-2006
  • Date de la dernière déclaration 16-07-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-02-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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